C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Un des vice-présidents nommés en vertu de l’article 18 exerce les fonctions et pouvoirs du président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Décision 97-09-18, a. 2.